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4. Remboursements et reste à charge
Lexique
AMC : Assurance Maladie Complémentaire.

AMO : Assurance Maladie Obligatoire.

BR ou BRSS : Base de remboursement de la sécurité sociale.HLF : Honoraires limites de facturation.OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). Organisation internationale d’études économiques, dont les pays membres — des pays développés pour la plupart — ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché.

Panier de soins «Reste à charge zéro» : comporte des soins et/ou équipements en optique, dentaire et audiologie pris en charge à 100 % par la sécurité sociale et les compémentaires santé, dans le cadre des contrats responsables.

Panier de soins «reste à charge maîtrisé» ou «modéré» : en dentaire, ce panier propose des soins avec honoraires limites de facturation, sans obligation de prise en charge intégralepar les complémentaires santé.

Panier de soins «tarifs libres» : il permet de choisir librement les techniques et matériaux sans plafonnement de tarifs en optique, dentaire et audio. Les complémentaires santé n’’ont pas d’obligation de prise en charge au delà du TM sur ces paniers «tarifs libres».

PEC : Prise en charge.

PLV : Prix limite de vente au public fixé par convention entre l’administration et les syndicats professionnels.

RAC O : Reste à Charge Zéro.

TM : Ticket Modérateur (partie des dépenses de santé qui restent à la charge du patient après le remboursement de l’assurance maladie obligatoire).
Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, de l'Assistance Publique des Administrations Annexes
52 rue de Sévigné, 75003 Paris
v19.11.06
SIMULEZ VOTRE RESTE À CHARGE EN SANTÉ

Qu’est ce que le reste à charge ?

Le reste à charge est le montant qui reste à  payer par le patient après le remboursement par l’Assurance Maladie Obligatoire (la Sécurité Sociale) et par l’Assurance Maladie Complémentaire (la Mutuelle).